Conditions Générales de Vente

Article 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits et services réalisées sur le site internet de Mond’Aquatic (ci-après le « Site ») par :

Thibaut MARY, entrepreneur individuel,
exerçant sous le nom commercial « Mond’Aquatic »
Adresse : 233 rue Roland Garros, 34130 MAUGUIO
Tél. : 06.20.47.22.61
E-mail : contact@mondaquatic.com
Site internet : mondaquatic-shop.fr
Immatriculé au RCS de Montpellier
N° de TVA intracommunautaire : FR47533965547

(ci-après dénommé le « Vendeur » ou « Mond’Aquatic »)

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée par un consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client ») sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande et les accepter sans réserve.

Mond’Aquatic se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – PRODUITS ET SERVICES

2.1. Produits vendus

Mond’Aquatic propose notamment à la vente :

• du matériel d’aquariophilie (aquariums, meubles, éclairage, filtration, consommables, nourriture, etc.) ;
• des animaux vivants (poissons, invertébrés, coraux, etc.) ;
• des plantes et décorations naturelles (roches, racines, etc.) ;
• éventuellement des produits sur mesure (aquariums, châssis, meubles…) selon devis.

Les caractéristiques essentielles des produits (description, volume, dimensions, compatibilités, etc.) sont indiquées sur le Site dans chaque fiche produit.

Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles, notamment pour les animaux vivants, coraux, plantes et éléments naturels, qui peuvent présenter des variations de taille, forme, couleur ou croissance.

2.2. Prestations de services

Mond’Aquatic peut également proposer via son Site certaines prestations, notamment :

• installation, mise en route et réglage d’aquariums,
• entretien d’aquariums pour particuliers et professionnels,
• entretien de viviers pour restaurants et poissonneries,
• conseils, accompagnement et formations.

Les conditions particulières (zones d’intervention, tarifs, fréquences, durée, accès aux locaux, etc.) sont précisées au devis ou dans le descriptif du service et acceptées par le Client avant toute intervention.

Article 3 – COMPTE CLIENT ET EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Pour commander sur le Site, le Client peut être amené à créer un compte et à fournir des informations exactes et à jour (identité, adresse, téléphone, e-mail).

Le Client est responsable des informations communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou les coordonnées rendant la livraison impossible ou entraînant un retour de colis, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client et aucun remboursement lié à ce défaut d’information ne pourra être exigé.

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul compte client.

Article 4 – PRIX

Les prix des produits et services sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison (et éventuellement d’emballage spécifique pour le vivant) sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et viennent s’ajouter au montant de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés et restent à la charge exclusive du Client.

Mond’Aquatic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (prix « dérisoire » ou incohérent), Mond’Aquatic se réserve le droit d’annuler la commande, après information du Client et remboursement des sommes versées.

Article 5 – COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site Mond’Aquatic doit obligatoirement :

1. Créer un compte client ou s’identifier
Remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) ou se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.

2. Sélectionner ses produits / services
Remplir le panier de commande en ligne en choisissant les produits ou services souhaités et en vérifiant les quantités.

3. Vérifier et valider sa commande
Relire le récapitulatif de commande (articles, prix, frais de livraison, adresse de livraison) et corriger si besoin, puis valider la commande.

4. Effectuer le paiement
Choisir un mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site et renseigner les informations nécessaires.

Une fois ces étapes réalisées, la commande est enregistrée. Mond’Aquatic adresse alors au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande.

La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation définitive de la commande et des présentes CGV.

Article 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits et services est payable en euros, comptant au jour de la commande.

6.1. Moyens de paiement

Le règlement des commandes sur le site Mond’Aquatic s’effectue par :

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Sogecommerce de la Société Générale ;
• Virement bancaire sur le compte de Thibaut MARY / Mond’Aquatic ouvert auprès de la Société Générale (les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la validation de la commande).

Les paiements par chèque, espèces ou autres moyens non proposés sur le Site ne sont pas acceptés.

6.2. Paiement sécurisé

Les paiements par carte bancaire sont traités via la solution Sogecommerce (Société Générale). Ce système utilise un protocole de chiffrement standard (type SSL/TLS) et, le cas échéant, le dispositif 3D Secure.

Les données bancaires du Client sont cryptées et transmises directement aux serveurs de la Société Générale. Mond’Aquatic n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

La carte du Client est débitée après validation du paiement par sa banque.

6.3. Incident ou refus de paiement

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Mond’Aquatic se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 – LIVRAISON (MATÉRIEL ET PRODUITS HORS VIVANT)

7.1. Modes et lieux de livraison

Les produits commandés sur le site Mond’Aquatic sont livrés :

• à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, et/ou
• le cas échéant, en point relais, si ce mode de livraison est proposé,
• ou, si proposé, en retrait au magasin Mond’Aquatic.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de l’adresse communiquée (nom, numéro, rue, code postal, ville, digicode, etc.). En cas d’erreur ou d’omission rendant la livraison impossible ou entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition seront à la charge du Client. Aucun remboursement ne pourra être exigé du fait de cette erreur.

Les délais de livraison indiqués sur le Site le sont à titre indicatif. Mond’Aquatic met tout en œuvre pour les respecter, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7.2. Réception des colis et réserves

À la réception du colis (ou lors du retrait en point relais ou au magasin, le cas échéant), il appartient au Client de contrôler l’état de l’emballage, l’état apparent des produits, ainsi que le nombre de colis et de produits livrés.

Ce contrôle est réputé effectué dès lors que :

• le Client, ou toute personne qu’il a mandatée, a signé le bon de livraison ou tout document équivalent fourni par le transporteur,
• ou, en cas de retrait en point relais ou en magasin, dès que le colis est enregistré / scanné comme retiré.

En cas de contestation, d’avarie, de colis endommagé, de produit manquant ou de retard manifeste, le Client doit :

1. émettre des réserves claires et précises sur le bon de livraison du transporteur (par exemple : « colis ouvert », « produit X manquant », « aquarium fissuré », etc.) ;
2. confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits (jours fériés non compris).

Conformément à l’article L.224-65 du Code de la consommation, lorsque le Client prend personnellement livraison des produits transportés et que le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, ce délai est porté à dix (10) jours.

En parallèle, le Client doit informer Mond’Aquatic dans les meilleurs délais par écrit (e-mail ou courrier) et fournir tous éléments utiles, notamment :

• copie des réserves adressées au transporteur,
• copie du bon de livraison mentionnant les réserves,
• photographies du colis et des produits si nécessaire.

Les mentions générales du type « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » ne constituent pas des réserves valables et ne permettent pas, à elles seules, d’engager la responsabilité du transporteur ni celle de Mond’Aquatic.

En cas de livraison en point relais, si le Client constate au moment du retrait que le colis est fortement endommagé (carton déchiré, déjà ouvert, très écrasé, etc.), il doit refuser le colis. Celui-ci sera alors retourné à Mond’Aquatic par le transporteur.

En cas de retrait au magasin, toute contestation sur la quantité ou l’état des produits doit être signalée immédiatement au personnel du magasin, avant de quitter les lieux.

7.3. Retards et impossibilité de livraison

En cas de retard prévisible ou de difficulté de livraison (adresse incomplète, accès impossible, absence répétée…), Mond’Aquatic ou le transporteur peuvent contacter le Client pour convenir d’une nouvelle livraison ou d’un retrait en point relais ou au magasin, si cela est possible.

En tout état de cause, Mond’Aquatic ne pourra être tenu responsable :

• des retards ou impossibilités de livraison dus à une faute du Client (adresse erronée, absence lors du passage du transporteur, non-retrait du colis dans les délais, etc.) ;
• ni des retards ou défauts de livraison dus à un cas de force majeure au sens de l’article relatif à la force majeure des présentes CGV.

7.4. Transfert des risques

Pour les ventes à des consommateurs, lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Mond’Aquatic, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou la personne qu’il a désignée, prend physiquement possession des produits (signature du bon de livraison, retrait en point relais, retrait au magasin).

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Mond’Aquatic, le transfert des risques a lieu dès la remise des produits par Mond’Aquatic au transporteur choisi par le Client, conformément à la réglementation applicable.

À compter de ce transfert des risques, Mond’Aquatic ne peut plus être tenu responsable des dommages, pertes, vols ou détériorations survenant sur les produits, sauf faute qui lui serait directement imputable.

Article 8 – LIVRAISON DES ANIMAUX VIVANTS ET PLANTES

8.1. Champ d’application

Le présent article s’applique spécifiquement à la livraison des animaux vivants (poissons, invertébrés, coraux, etc.) et, le cas échéant, des plantes vivantes (ci-après le « Vivant »).

Compte tenu de la nature sensible de ces produits, des conditions particulières de commande, d’expédition et de réception s’appliquent, en complément de l’article 7 des présentes CGV.

8.2. Jours d’expédition et conditions d’envoi

Pour des raisons de bien-être animal et de logistique, Mond’Aquatic expédie le Vivant uniquement certains jours de la semaine et via des transporteurs adaptés (livraison express, délais courts, emballage spécifique, etc.).

Les jours d’expédition possibles, les délais de livraison indicatifs, les transporteurs utilisés et les éventuelles restrictions (jours fériés, périodes de forte chaleur ou de grand froid, zones non desservies, etc.) sont précisés sur le Site et/ou lors du processus de commande.

Mond’Aquatic se réserve le droit :

• d’annuler ou de reporter une expédition de Vivant en cas de conditions météo défavorables, de mouvements sociaux, d’incident de transport, de limitations de service du transporteur, ou de tout autre événement pouvant mettre en danger la survie des animaux ;
• de contacter le Client pour convenir d’une nouvelle date d’expédition.

Le cas échéant, un montant minimum de commande pour les envois de Vivant peut être exigé ; cette information est indiquée sur le Site.

8.3. Présence du Client et réception du Vivant

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison pendant la plage horaire de distribution indiquée par le transporteur (ou à s’assurer de la présence d’une personne mandatée).

Le Client s’engage également à :

• ne pas laisser le colis en attente prolongée (hall d’immeuble, point relais, véhicule, extérieur, etc.) ;
• ouvrir le colis dès sa réception pour vérifier l’état du Vivant ;
• acclimater les animaux et les plantes conformément aux bonnes pratiques d’aquariophilie et aux éventuels conseils fournis par Mond’Aquatic.

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, de retrait tardif en point relais ou de refus injustifié du colis, Mond’Aquatic ne pourra être tenu responsable des conséquences sur l’état du Vivant (stress, mortalité, détérioration).

8.4. Réclamations relatives au Vivant

En cas de problème constaté à la réception du Vivant (animal mort à l’arrivée, sac fortement endommagé, fuite, etc.), le Client doit :

• contrôler le colis dès la livraison ;
• prendre des photographies nettes montrant les produits concernés dans leur emballage ;
• contacter Mond’Aquatic dans les plus brefs délais, de préférence le jour même de la livraison, par e-mail, en indiquant le numéro de commande et en joignant les justificatifs (photos, description précise du problème).

Les modalités précises de prise en charge (éventuel avoir, remplacement, exclusion de garantie, délais maximum de signalement, etc.) peuvent être détaillées sur le Site ou dans les informations de commande. À défaut de respect de ces modalités, Mond’Aquatic pourra être dans l’impossibilité de proposer un geste commercial ou une prise en charge.

8.5. Droit de rétractation sur le Vivant

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

• biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

À ce titre, les animaux vivants, les plantes vivantes et les produits congelés vendus par Mond’Aquatic ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande de Vivant et de produits congelés est donc ferme et définitive dès sa validation par le Client.

8.6. Responsabilité de Mond’Aquatic sur le Vivant

Mond’Aquatic met tout en œuvre pour expédier le Vivant dans des conditions optimales (emballage adapté, transporteur express, choix des jours d’expédition, etc.) et pour délivrer des animaux sains et viables à la livraison.

Toutefois, Mond’Aquatic ne peut être tenu responsable :

• des conséquences d’une acclimatation incorrecte ou d’un non-respect des conseils fournis ;
• d’une mauvaise qualité d’eau ou d’une installation inadaptée chez le Client ;
• de l’incompatibilité du Vivant avec les espèces déjà présentes dans l’aquarium du Client ;
• des dommages liés à l’absence du Client ou à un retrait tardif du colis.

Le Client reste responsable des conditions d’accueil, des paramètres de l’aquarium et du maintien durable du Vivant dans de bonnes conditions.

Article 9 – PRESTATIONS DE SERVICES (INSTALLATION, ENTRETIEN, VIVIERS…)

Les prestations sont réalisées selon devis ou descriptif accepté par le Client.

Sauf indication contraire :

• le Client s’engage à garantir l’accès au site d’intervention (local, restaurant, magasin, domicile…) ;
• toute annulation tardive (par exemple, moins de 48 h avant le rendez-vous) peut entraîner la facturation partielle ou totale de l’intervention prévue ;
• les consommables, pièces détachées et animaux ajoutés lors de l’entretien peuvent être facturés en supplément.

Mond’Aquatic intervient avec une obligation de moyens et non de résultat sur le vivant : la maintenance des animaux dépend aussi des paramètres d’eau, de l’équipement, de la stabilité de l’installation et des actions du Client entre deux passages.

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. Délai légal

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hors frais de retour).

Le Client informe Mond’Aquatic de sa décision de se rétracter par :

• formulaire de rétractation (modèle en annexe des CGV ou disponible sur le Site), ou
• déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par courrier ou e-mail.

10.2. Retour des produits

Les produits doivent être retournés à l’adresse du Vendeur, aux frais du Client, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine, non utilisés, propres à une nouvelle commercialisation, complets (emballage, notices, accessoires, cadeaux éventuels).

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excessives, Mond’Aquatic pourra appliquer une décote sur le remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.3. Remboursement

Mond’Aquatic rembourse le Client de tous les paiements reçus (hors frais de livraison supplémentaires liés à un choix de mode plus coûteux que le mode standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception effective des produits ou preuve de leur expédition.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord différent du Client.

10.4. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux animaux vivants ;
• aux plantes vivantes ;
• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex. nourriture congelée) ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. aquariums sur mesure, meubles sur mesure) ;
• aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. certains consommables si l’emballage a été ouvert) ;
• aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du Client.

Article 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Mond’Aquatic jusqu’au paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques (perte, détérioration) intervient dès la remise physique des produits au Client.

En cas de défaut de paiement, Mond’Aquatic pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client.

Article 12 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

12.1. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (Code de la consommation) ;
• de la garantie contre les vices cachés (Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Mond’Aquatic dans les meilleurs délais avec descriptif du problème et justificatifs (photos, facture…).

Les animaux vivants, plantes et consommables ne sont pas couverts par la garantie de conformité de la même manière qu’un matériel ; en cas de problème sur le vivant, des conditions particulières de prise en charge (éventuel avoir, analyse des paramètres, délais de signalement, etc.) peuvent être prévues par Mond’Aquatic et précisées sur le Site.

12.2. Garanties constructeurs

Certains matériels peuvent bénéficier d’une garantie commerciale constructeur. Ses conditions (durée, prise en charge, exclusions) sont définies par le fabricant.

Le Client doit conserver la facture et suivre la procédure indiquée par Mond’Aquatic ou par le fabricant.

Article 13 – RESPONSABILITÉ

Mond’Aquatic ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des notices ou des conseils ;
• des conséquences d’une acclimatation incorrecte des animaux ;
• des dommages indirects : perte de poissons, dégradation d’un aquarium non entretenu, perte d’exploitation, etc. ;
• des dysfonctionnements du réseau Internet (coupure, bug, virus, rupture de service…).

Le Client est seul responsable :

• de la compatibilité des espèces entre elles ;
• de l’adaptation de son installation (volume aquarium, puissance du matériel, paramètres d’eau…) ;
• du maintien de conditions de vie correctes pour les animaux.

Article 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, photos, logos, vidéos, noms commerciaux, marques, visuels, maquette, etc.) sont la propriété exclusive de Mond’Aquatic ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites.

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Mond’Aquatic collecte et traite certaines données personnelles du Client (identité, coordonnées, historique de commandes…) dans le cadre :

• de la gestion des commandes ;
• de la facturation ;
• du suivi client et service après-vente ;
• éventuellement d’actions commerciales (si le Client y consent).

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail dédiée] ou par courrier.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Site peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut gérer ses préférences via son navigateur ou les outils proposés sur le Site.

Article 16 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à Mond’Aquatic pour rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client est également informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 17 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour les litiges avec un Client consommateur, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Pour les litiges avec un Client professionnel, il est fait attribution expresse de compétence aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 18 – FORCE MAJEURE

Mond’Aquatic ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, guerre, grève, panne générale réseau, incendie, décision administrative, etc.).

Article 19 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mond’Aquatic dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les factures sont archivées sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.